Conditions générales de venteretour

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés et proposés à la vente par Myriam Chabrun sur son site internet https://www.la-lengo-prouvencalo.net ou au moyen de tout autre support de distribution en ligne lui appartenant. Elles décrivent l'ensemble de nos obligations et responsabilités relatives à la vente de nos produits.
Le siège social est domicilié 30 rue Boutonnet - 34400 LUNEL - France.
La loi applicable aux présentes conditions générales de vente est la loi française.
Dans les présentes conditions générales de vente, les termes « nous» , « notre » et « nos » désignent Myriam Chabrun telle qu'elle est définie dans le premier paragraphe et son site de vente en ligne « https://www.la-lengo-prouvencalo.net », les termes « vous» et « vos» désignent le client, les termes « produit» et « produits» désignent l'article ou les articles et produits vendus par Myriam Chabrun sur son site de vente en ligne « https://www.la-lengo-prouvencalo.net ».
Nous nous engageons, s'agissant des mineurs, à rappeler :
- Qu'ils n'ont pas la capacité de contracter,
- Que la collecte des données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale et informer celle-ci de sa capacité à s'opposer à la conservation et/ou à la transmission à des tiers.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que la confirmation de commande qui vous est adressée constituent le contrat entre vous et nous pour la fourniture de produits et de prestations vendus principalement en ligne. Toute autre condition générale de vente est inapplicable.
Le contrat ne peut être modifié que si nous acceptons par écrit ou par courrier électronique de le modifier.
TVA non applicable - article 293 B du CGI

  1. L'offre
  2. Les prix
  3. La commande
  4. Acceptation et confirmation de la commande
  5. Le paiement
  6. La livraison
  7. Droit de rétractation et garantie « satisfait ou remboursé »
  8. Données nominatives
  9. Propriété intellectuelle
  10. Responsabilité et force majeure
  11. Règlement des litiges
  12. Annexe : Tarification des frais, seuils de calcul et autres conditions diverses.

1. L'OFFRE

Les produits que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cette documentation est consolidée par des informations complémentaires vous permettant d'effectuer votre choix de façon autonome et réfléchie. Si malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait.
Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.
Nous ne garantissons en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.
Les informations contenues dans nos publicités, nos brochures, nos sites internet, nos documentations ou tout autre document écrit ou fournis par nos partenaires constituent une simple proposition consistant à envisager une relation commerciale entre vous et nous. Aucune de ces informations ne constitue un engagement contractuel de notre part à fournir des produits.
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En règle générale, nous ne pourrions nous engager à fournir un quelconque produit si celui-ci nous faisait défaut suite à une rupture de stock ou une erreur de notre part.

2. LES PRIX

Nos prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression. Tout changement du taux de T.V.A. française pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.
Ces prix s'entendent hors frais de port et d'emballage qui restent à votre charge pour un montant forfaitaire en vigueur clairement indiqué sur le site en ligne ainsi que sur le bon de commande qui vous est adressé. Ces frais sont différents si la livraison est effectuée en France ou à l'étranger. Le montant des frais est repris en annexe dans les présentes conditions générales de vente et peut être modifié à tout moment sans préavis notamment en raison de l'augmentation des coûts de transport ou de traitement.
Pour les achats effectués en Union Européenne, aucune facturation intra-communautaire (calcul du prix des produits hors T.V.A.) ne pourra être réalisée sur le site https://www.la-lengo-prouvencalo.net et tous les prix des produits seront vendus T.T.C.
En dehors de l'Union Européenne, une facturation hors taxes des produits est envisageable selon la réglementation fiscale et douanière en vigueur dès lors que le montant des achats hors taxe est égal ou supérieur à cent euros du fait des coûts de traitement administratif importants qui résultent d'une telle facturation et d'une préparation spécifique de votre colis. Dans ce cas précis, nous effectuerons les formalités déclaratives nécessaires et obligatoires et intégrerons sur le colis, une facture de vos achats. Vous vous engagez en acceptant les présentes conditions générales de vente à respecter les formalités en vigueur dans votre pays ou dans les territoires et département d'Outre-Mer ou les territoires assimilés, et à régler localement les taxes qui vous incombent.
L'ensemble des données : prix des produits, montant des frais de port et d'emballage, T.V.A. en vigueur ainsi que tout élément relatif aux prix, remises, réductions et mode de paiement sont repris et indiqués sur la facture qui est jointe à vos achats ou disponible en ligne.
Cette facture doit être conservée et peut servir en cas de réclamation.
Vous pouvez vous assurer des prix des produits en appelant le +33 (0)6.69.62.46.00 ou par mail à l'adresse suivante :